SCI ARBEPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 938 894, SCI ARBEPAC est une SCI créée le 20 mai 1999. Elle est domiciliée 129 bd Robert Schuman 131, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND CHENE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARBEPAC
INSEE- Dénomination
- SCI ARBEPAC
- SIREN
- 422 938 894
- SIRET (siège)
- 422 938 894 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46422938894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 938 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 1999
- Siège social
- 129 BD ROBERT SCHUMAN 131, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARBEPAC
propriété mise en valeur administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous immeubles et droits immobilièrs dont elle est propriétaire
Finances de SCI ARBEPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARBEPAC
INSEEÉtablissements de SCI ARBEPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
422 938 894 00017 · ouvert le 28 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARBEPAC
INPIComptes annuels de SCI ARBEPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBEPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARBEPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBEPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARBEPAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARBEPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARBEPAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI ARBEPAC
Quel est le numéro SIREN de SCI ARBEPAC ?
Le numéro SIREN de SCI ARBEPAC est 422 938 894. Le SIRET de son siège social est 422 938 894 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46422938894.
Qui dirige SCI ARBEPAC ?
SCI ARBEPAC est dirigée par BERTRAND CHENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARBEPAC ?
Le siège social de SCI ARBEPAC est situé 129 bd Robert Schuman 131, 44300 Nantes.
SCI ARBEPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARBEPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARBEPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBEPAC.
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