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SCI ARBETTE

Active
Siren410 927 768SCI40550 SAINT-MICHEL-ESCALUSCréée le 17 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
640,29 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 927 768, SCI ARBETTE est une SCI créée le 17 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Linxe Baffougne, 40550 Saint-Michel-Escalus. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD REGNACQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARBETTE

Dénomination
SCI ARBETTE
SIREN
410 927 768
SIRET (siège)
410 927 768 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34410927768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 927 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
640,29 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 1997
Siège social
RTE DE LINXE BAFFOUGNE, 40550, SAINT-MICHEL-ESCALUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARBETTE

L'acquisition de terrains constructions ou droits à construire l'édification d'une ou plusieurs maisons ou bâtiments et leurs dépendances l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui demeureront la propriété de la société

Finances de SCI ARBETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARBETTE

NR

NICOLAS REGNACQ

Associé indéfiniment responsable

SR

SIMON REGNACQ

Associé indéfiniment responsable

AR

ARNAUD REGNACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARBETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40550 SAINT-MICHEL-ESCALUSSiègeActif

    410 927 768 00011 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARBETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 17 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARBETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARBETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARBETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARBETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REGNACQ Arnaud, Vincent, Marie

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1997

Questions fréquentes sur SCI ARBETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARBETTE ?

Le numéro SIREN de SCI ARBETTE est 410 927 768. Le SIRET de son siège social est 410 927 768 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34410927768.

Qui dirige SCI ARBETTE ?

SCI ARBETTE est dirigée par ARNAUD REGNACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARBETTE ?

Le siège social de SCI ARBETTE est situé Rte de Linxe Baffougne, 40550 Saint-Michel-Escalus.

SCI ARBETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARBETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBETTE.

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