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SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL

Active
Siren379 092 810SCI64410 VIGNESCréée le 31 août 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 092 810, SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL est une SCI créée le 31 août 1990. Elle est domiciliée à Vignes (64410). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENOIT MARTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL

Dénomination
SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL
SIREN
379 092 810
SIRET (siège)
379 092 810 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02379092810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 092 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 août 1990
Siège social
, 64410, VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL

Propriété, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non

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Finances de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL

MM

MAGALI MARTY

Associé indéfiniment responsable

BM

BENOIT MARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2012

GM

GERARD MARTY

Associé indéfiniment responsable

FM

FRANCOISE MARTY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64410 VIGNESSiègeActif

    379 092 810 00017 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Conformité de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé indéfiniment responsable : MARTY Benoît, René, Yvan

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1990

Questions fréquentes sur SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL ?

Le numéro SIREN de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL est 379 092 810. Le SIRET de son siège social est 379 092 810 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02379092810.

Qui dirige SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL ?

SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL est dirigée par BENOIT MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL ?

Le siège social de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL est situé à Vignes (64410).

SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL.