SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 092 810, SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL est une SCI créée le 31 août 1990. Elle est domiciliée à Vignes (64410). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENOIT MARTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL
INSEE- Dénomination
- SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL
- SIREN
- 379 092 810
- SIRET (siège)
- 379 092 810 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02379092810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 092 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 1990
- Siège social
- , 64410, VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL
Propriété, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non
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Finances de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64410 VIGNESSiègeActif
379 092 810 00017 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL
INPIConformité de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-14.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé indéfiniment responsable : MARTY Benoît, René, Yvan
- création
Date d'effet : 31 août 1990
Questions fréquentes sur SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL ?
Le numéro SIREN de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL est 379 092 810. Le SIRET de son siège social est 379 092 810 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02379092810.
Qui dirige SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL ?
SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL est dirigée par BENOIT MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL ?
Le siège social de SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL est situé à Vignes (64410).
SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBITRAGE INTERNATIONAL.
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Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Vignes
