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SCI ARBITRAIRE

Active
Siren509 933 107SCI69003 LYONCréée le 14 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARBITRAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 933 107. Elle est domiciliée 231 rue de Crequi, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ADRIEN CACHEUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARBITRAIRE

Dénomination
SCI ARBITRAIRE
SIREN
509 933 107
SIRET (siège)
509 933 107 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14509933107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 933 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2009
Siège social
231 RUE DE CREQUI, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI ARBITRAIRE

arbitraire.fr

Objet social de SCI ARBITRAIRE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI ARBITRAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARBITRAIRE

AC

ADRIEN CACHEUX

Autre

Depuis la création (14 janvier 2009) · 17 ans

CD

CAMILLE DUFAYET

Autre

Depuis la création (14 janvier 2009) · 17 ans

PF

PIERRE FERRERO

Autre

Depuis la création (14 janvier 2009) · 17 ans

ML

MAXIME LEWKOWICZ

Autre

Depuis la création (14 janvier 2009) · 17 ans

JN

JULIEN NESME

Autre

Depuis la création (14 janvier 2009) · 17 ans

VP

VINCENT PIANINA

Autre

Depuis la création (14 janvier 2009) · 17 ans

JT

JULIEN THOMAS

Autre

Depuis la création (14 janvier 2009) · 17 ans

RT

RENAUD THOMAS

Autre

Depuis la création (14 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ARBITRAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    509 933 107 00013 · ouvert le 17 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARBITRAIRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ARBITRAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBITRAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARBITRAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBITRAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBITRAIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARBITRAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARBITRAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-17

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI ARBITRAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARBITRAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI ARBITRAIRE est 509 933 107. Le SIRET de son siège social est 509 933 107 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14509933107.

Qui dirige SCI ARBITRAIRE ?

SCI ARBITRAIRE est dirigée par ADRIEN CACHEUX, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARBITRAIRE ?

Le siège social de SCI ARBITRAIRE est situé 231 rue de Crequi, 69003 Lyon.

SCI ARBITRAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARBITRAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARBITRAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBITRAIRE.

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