SCI ARBO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARBO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1999, identifiée par le SIREN 421 771 460. Son siège social est situé 2 rue Arthur Bearez 2-, 59152 Chereng. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY LEDEZ exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARBO
INSEE- Dénomination
- SCI ARBO
- SIREN
- 421 771 460
- SIRET (siège)
- 421 771 460 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR26421771460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 771 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 1999
- Siège social
- 2 RUE ARTHUR BEAREZ 2-, 59152, CHERENG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARBO
Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI ARBO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARBO
INSEEÉtablissements de SCI ARBO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59152 CHERENGSiègeActif
421 771 460 00027 · ouvert le 25 janvier 2020 · NAF 6820B
- 59152 ANSTAINGFermé
421 771 460 00019 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARBO
INPIComptes annuels de SCI ARBO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARBO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024002079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-21.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2003 · N° 00-10.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-21.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARBO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARBO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- création
Date d'effet : 03 février 1999
Questions fréquentes sur SCI ARBO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARBO ?
Le numéro SIREN de SCI ARBO est 421 771 460. Le SIRET de son siège social est 421 771 460 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26421771460.
Qui dirige SCI ARBO ?
SCI ARBO est dirigée par GUY LEDEZ, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARBO ?
Le siège social de SCI ARBO est situé 2 rue Arthur Bearez 2-, 59152 Chereng.
SCI ARBO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARBO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARBO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBO.
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