SCI ARBO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARBO est une SCI immatriculée le 16 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 206 991. Son siège social est situé 18 Rte d'Etampes, 91880 Bouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARBO
INSEE- Dénomination
- SCI ARBO
- SIREN
- 905 206 991
- SIRET (siège)
- 905 206 991 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61905206991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 206 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2021
- Siège social
- 18 RTE D'ETAMPES, 91880, BOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARBO
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'exploitation par location ou par tout autre moyen de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI ARBO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARBO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI ARBO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91880 BOUVILLESiègeActif
905 206 991 00010 · ouvert le 29 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARBO
INPIComptes annuels de SCI ARBO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARBO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024002079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-21.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2003 · N° 00-10.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-21.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARBO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARBO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-16 · Début d'activité : 2021-10-29
- création
Date d'effet : 16 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI ARBO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARBO ?
Le numéro SIREN de SCI ARBO est 905 206 991. Le SIRET de son siège social est 905 206 991 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61905206991.
Qui dirige SCI ARBO ?
SCI ARBO est dirigée par NICOLAS MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARBO ?
Le siège social de SCI ARBO est situé 18 Rte d'Etampes, 91880 Bouville.
SCI ARBO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARBO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARBO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBO.
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