SCI ARBOGAST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 533 449, SCI ARBOGAST est une SCI créée le 16 décembre 2011. Elle est domiciliée rue de la Ferme Falk, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUELLE BOBOWSKI, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARBOGAST
INSEE- Dénomination
- SCI ARBOGAST
- SIREN
- 538 533 449
- SIRET (siège)
- 538 533 449 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78538533449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 533 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2011
- Siège social
- RUE DE LA FERME FALK, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARBOGAST
Gestion locative
Finances de SCI ARBOGAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARBOGAST
INSEEÉtablissements de SCI ARBOGAST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
538 533 449 00012 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARBOGAST
INPIComptes annuels de SCI ARBOGAST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBOGAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARBOGAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBOGAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBOGAST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/04745
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-31.140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 06 septembre 2017 · N° 14/08080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-15.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 1993 · N° 92-84.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARBOGAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARBOGAST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ARBOGAST
Quel est le numéro SIREN de SCI ARBOGAST ?
Le numéro SIREN de SCI ARBOGAST est 538 533 449. Le SIRET de son siège social est 538 533 449 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78538533449.
Qui dirige SCI ARBOGAST ?
SCI ARBOGAST est dirigée par EMMANUELLE BOBOWSKI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARBOGAST ?
Le siège social de SCI ARBOGAST est situé rue de la Ferme Falk, 67500 Haguenau.
SCI ARBOGAST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARBOGAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARBOGAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBOGAST.
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