SCI ARBONIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARBONIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 052 253. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE de la Senette, 78955 Carrières-sous-Poissy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Alexandre FREIXIAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARBONIS
INSEE- Dénomination
- SCI ARBONIS
- SIREN
- 104 052 253
- SIRET (siège)
- 104 052 253 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04104052253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 052 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2026
- Siège social
- 21 RUE de la Senette, 78955, Carrières-sous-Poissy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARBONIS
L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'éventuelle mise à disposition gratuite des biens aux associés. La réalisation de tous travaux de construction, rénovation, amélioration ou entretien. La prise de participation dans toute société civile immobilière. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI ARBONIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARBONIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI ARBONIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78955 Carrières-sous-PoissySiègeActif
104 052 253 00010 · ouvert le 20 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARBONIS
INPIComptes annuels de SCI ARBONIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBONIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARBONIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBONIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBONIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/14445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° J2025000510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024019647
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/15789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 20/07557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/15789
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-12.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-11.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2019 · N° 17/09832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-29.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARBONIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARBONIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-23 · Début d'activité : 2026-04-20
- création
Date d'effet : 23 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI ARBONIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARBONIS ?
Le numéro SIREN de SCI ARBONIS est 104 052 253. Le SIRET de son siège social est 104 052 253 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04104052253.
Qui dirige SCI ARBONIS ?
SCI ARBONIS est dirigée par Alexandre FREIXIAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARBONIS ?
Le siège social de SCI ARBONIS est situé 21 RUE de la Senette, 78955 Carrières-sous-Poissy.
SCI ARBONIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARBONIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARBONIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBONIS.
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