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SCI ARBONNET

Fermée
Siren389 471 962SCI54000 NANCYRadiée le 16 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,24 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 471 962, SCI ARBONNET est une SCI créée le 14 décembre 1992. Elle est domiciliée 36 rue 36 rue de Bonsecours, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL BONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI ARBONNET date du 16 août 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ARBONNET

Dénomination
SCI ARBONNET
SIREN
389 471 962
SIRET (siège)
389 471 962 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70389471962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 471 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15,24 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 décembre 1992
Date de radiation
16 août 2022
Siège social
36 RUE 36 RUE DE BONSECOURS, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI ARBONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARBONNET

PB

PASCAL BONNET

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI ARBONNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeFermé

    389 471 962 00016 · ouvert le 21 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARBONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARBONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARBONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARBONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARBONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  1. radiation

    Date d'effet : 16 août 2022

Questions fréquentes sur SCI ARBONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI ARBONNET ?

Le numéro SIREN de SCI ARBONNET est 389 471 962. Le SIRET de son siège social est 389 471 962 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70389471962.

Qui dirige SCI ARBONNET ?

SCI ARBONNET est dirigée par PASCAL BONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARBONNET ?

Le siège social de SCI ARBONNET est situé 36 rue 36 rue de Bonsecours, 54000 Nancy.

SCI ARBONNET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARBONNET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 août 2022.

SCI ARBONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBONNET.

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