SCI ARBOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 727 548, SCI ARBOR est une SCI créée le 20 septembre 2004. Elle est domiciliée Les Mimosas batiment le Gascogne Ii, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CYRIL BORDIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI ARBOR
INSEE- Dénomination
- SCI ARBOR
- SIREN
- 478 727 548
- SIRET (siège)
- 478 727 548 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74478727548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 727 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 septembre 2004
- Siège social
- LES MIMOSAS BATIMENT LE GASCOGNE II, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARBOR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation , l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits Immoibliers en question
Finances de SCI ARBOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARBOR
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 septembre 2004) · 22 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI ARBOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif
478 727 548 00016 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARBOR
INPIComptes annuels de SCI ARBOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARBOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBOR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53478
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/16641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/02802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/02287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/04059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 08 février 2024 · N° 21/02860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 juillet 2023 · N° 21/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-17.559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/07083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-28.767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juillet 2016 · N° 14/03404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 février 2014 · N° 13/14023
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 95-44.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 95-44.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-44.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 92-44.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARBOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARBOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ARBOR
Quel est le numéro SIREN de SCI ARBOR ?
Le numéro SIREN de SCI ARBOR est 478 727 548. Le SIRET de son siège social est 478 727 548 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74478727548.
Qui dirige SCI ARBOR ?
SCI ARBOR est dirigée par CYRIL BORDIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARBOR ?
Le siège social de SCI ARBOR est situé Les Mimosas batiment le Gascogne Ii, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
SCI ARBOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARBOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARBOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBOR.
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