SCI ARBORAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARBORAS est une SCI immatriculée le 4 mai 1983 sous le numéro SIREN 327 069 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Paulin Mery, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE RIVES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARBORAS
INSEE- Dénomination
- SCI ARBORAS
- SIREN
- 327 069 399
- SIRET (siège)
- 327 069 399 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53327069399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 069 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 1983
- Siège social
- 31 RUE PAULIN MERY, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARBORAS
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE DE BUREAUX, L'ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT L'AMENAGEMENT DE CES BIENS, ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, A LA CONDITION QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE ESSENTIELLEMENT CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI ARBORAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARBORAS
INSEEÉtablissements de SCI ARBORAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
327 069 399 00019 · ouvert le 04 mai 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARBORAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ARBORAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBORAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARBORAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBORAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBORAS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/04236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-16.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARBORAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARBORAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 1983
Questions fréquentes sur SCI ARBORAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARBORAS ?
Le numéro SIREN de SCI ARBORAS est 327 069 399. Le SIRET de son siège social est 327 069 399 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53327069399.
Qui dirige SCI ARBORAS ?
SCI ARBORAS est dirigée par JEAN-PIERRE RIVES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARBORAS ?
Le siège social de SCI ARBORAS est situé 31 rue Paulin Mery, 75013 Paris.
SCI ARBORAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARBORAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARBORAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBORAS.
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