SCI ARBORETUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARBORETUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 762 813. Son siège social est situé 300 rue Lucien Querey, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE RUFFIO, autre.
Fiche d'identité de SCI ARBORETUM
INSEE- Dénomination
- SCI ARBORETUM
- SIREN
- 812 762 813
- SIRET (siège)
- 812 762 813 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33812762813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 762 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2015
- Siège social
- 300 RUE LUCIEN QUEREY, 27300, BERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARBORETUM
Acquisition et location d'un immeuble
Finances de SCI ARBORETUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARBORETUM
INSEEÉtablissements de SCI ARBORETUM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
812 762 813 00028 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B
- 27300 BERNAYFermé
812 762 813 00010 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARBORETUM
INPIComptes annuels de SCI ARBORETUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBORETUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARBORETUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBORETUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBORETUM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aSSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025002457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L04471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025000046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARBORETUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARBORETUM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI ARBORETUM
Quel est le numéro SIREN de SCI ARBORETUM ?
Le numéro SIREN de SCI ARBORETUM est 812 762 813. Le SIRET de son siège social est 812 762 813 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33812762813.
Qui dirige SCI ARBORETUM ?
SCI ARBORETUM est dirigée par LAURENCE RUFFIO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARBORETUM ?
Le siège social de SCI ARBORETUM est situé 300 rue Lucien Querey, 27300 Bernay.
SCI ARBORETUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARBORETUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARBORETUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBORETUM.
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