SCI ARBOUSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARBOUSSET est une SCI immatriculée le 24 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 706 885. Elle est domiciliée Rte de Tarascon Mas St Michel, 13210 St Remy de Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES ARBOUSSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARBOUSSET
INSEE- Dénomination
- SCI ARBOUSSET
- SIREN
- 440 706 885
- SIRET (siège)
- 440 706 885 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94440706885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 706 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365 870 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 janvier 2002
- Siège social
- RTE DE TARASCON MAS ST MICHEL, 13210, ST REMY DE PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARBOUSSET
LOCATION A USAGE D'HABITATION ET ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SISE A SAINT REMY DE PROVENCE
Finances de SCI ARBOUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARBOUSSET
INSEEÉtablissements de SCI ARBOUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13210 ST REMY DE PROVENCESiègeActif
440 706 885 00017 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARBOUSSET
INPIComptes annuels de SCI ARBOUSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARBOUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBOUSSET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/11626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-15.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARBOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARBOUSSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI ARBOUSSET
Quel est le numéro SIREN de SCI ARBOUSSET ?
Le numéro SIREN de SCI ARBOUSSET est 440 706 885. Le SIRET de son siège social est 440 706 885 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440706885.
Qui dirige SCI ARBOUSSET ?
SCI ARBOUSSET est dirigée par JACQUES ARBOUSSET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARBOUSSET ?
Le siège social de SCI ARBOUSSET est situé Rte de Tarascon Mas St Michel, 13210 St Remy de Provence.
SCI ARBOUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARBOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARBOUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBOUSSET.
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