SCI ARBRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 332 457, SCI ARBRO est une SCI créée le 4 août 2017. Son siège social est situé 4 av des Frenes, 78180 Montigny-le-Bretonneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC ARNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARBRO
INSEE- Dénomination
- SCI ARBRO
- SIREN
- 831 332 457
- SIRET (siège)
- 831 332 457 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22831332457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 332 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2017
- Siège social
- 4 AV DES FRENES, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARBRO
L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers , l'administration, la gestion et l'exploitation par voie de location ou autrement de tout ou partie de ces biens ou droits immobiliers, leur division par lots s'il y a lieu. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société.
Finances de SCI ARBRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARBRO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2017) · 9 ans
Établissements de SCI ARBRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeActif
831 332 457 00017 · ouvert le 28 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARBRO
INPIComptes annuels de SCI ARBRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARBRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBRO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05873
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARBRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARBRO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-28
- création
Date d'effet : 04 août 2017
Questions fréquentes sur SCI ARBRO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARBRO ?
Le numéro SIREN de SCI ARBRO est 831 332 457. Le SIRET de son siège social est 831 332 457 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22831332457.
Qui dirige SCI ARBRO ?
SCI ARBRO est dirigée par FREDERIC ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARBRO ?
Le siège social de SCI ARBRO est situé 4 av des Frenes, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
SCI ARBRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARBRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARBRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBRO.
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