SCI ARBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARBUS est une société civile immatriculée le 12 août 2010 sous le numéro SIREN 524 266 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 1296 Rte de Berthalay, 81500 Ambres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE ARBUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARBUS
INSEE- Dénomination
- SCI ARBUS
- SIREN
- 524 266 863
- SIRET (siège)
- 524 266 863 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18524266863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 266 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2010
- Siège social
- 1296 RTE DE BERTHALAY, 81500, AMBRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARBUS
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI ARBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARBUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2010) · 16 ans
Établissements de SCI ARBUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 AMBRESSiègeActif
524 266 863 00017 · ouvert le 16 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARBUS
INPIComptes annuels de SCI ARBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/04196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/10841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/07507
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/08902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/08855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/10961
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/10583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09931
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02436
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00080
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/12359
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01981
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04556
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01762
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/08755
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03912
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02829
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04958
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00571
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/06296
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01706
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01007
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/12631
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/09698
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/08944
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/04661
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/03880
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 19/13454
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/11974
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01404
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 mai 2026 · N° 21/05427
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06848
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02549
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/12380
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/06510
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/11299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/11440
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/07735
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/11363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/12162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/07421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05093
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/06290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/05782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/07565
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/05268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/06530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/09382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/06876
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/06090
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/10074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/06023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/05541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/04934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/04434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03789
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/03102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/09664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/06733
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/05597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/09857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/07194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 03 juin 2024 · N° 21/10713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/06178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/10194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/04560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/09846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 25 mars 2024 · N° 20/04543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 mars 2024 · N° 21/12128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 mars 2024 · N° 17/06646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/03820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/03177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/03280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/08499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/11330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 mars 2024 · N° 21/06387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/03789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/09029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/05921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/03844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 mars 2024 · N° 21/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/07398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 février 2024 · N° 21/07050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 26 février 2024 · N° 20/05418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 26 février 2024 · N° 24/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 26 février 2024 · N° 21/07695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 26 février 2024 · N° 22/06124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 07 février 2024 · N° 22/10658
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 07 février 2024 · N° 23/05988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 05 février 2024 · N° 17/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 05 février 2024 · N° 21/06323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 05 février 2024 · N° 21/06590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 05 février 2024 · N° 22/08108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 05 février 2024 · N° 21/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 05 février 2024 · N° 22/02139
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 24/00797
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 janvier 2024 · N° 17/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 janvier 2024 · N° 16/02745
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/06152
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/06165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/10093
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/07445
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/08197
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Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/01931
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Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/08028
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 19/11559
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/04830
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 20/04164
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/03694
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/11113
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/05333
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 20/05634
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/02213
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1990 · N° 89-15.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARBUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-12 · Début d'activité : 2010-07-16
- création
Date d'effet : 12 août 2010
Questions fréquentes sur SCI ARBUS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARBUS ?
Le numéro SIREN de SCI ARBUS est 524 266 863. Le SIRET de son siège social est 524 266 863 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18524266863.
Qui dirige SCI ARBUS ?
SCI ARBUS est dirigée par PIERRE ARBUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARBUS ?
Le siège social de SCI ARBUS est situé 1296 Rte de Berthalay, 81500 Ambres.
SCI ARBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBUS.
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