SCI ARC 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARC 31 est une SCI immatriculée le 17 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 876 485. Elle est domiciliée 31 rue Jeanne d'Arc, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE CAPOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARC 31
INSEE- Dénomination
- SCI ARC 31
- SIREN
- 429 876 485
- SIRET (siège)
- 429 876 485 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR14429876485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 876 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2000
- Siège social
- 31 RUE JEANNE D'ARC, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARC 31
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...
Finances de SCI ARC 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARC 31
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
VOX
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ARC 31
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
429 876 485 00021 · ouvert le 13 mars 2000 · NAF 6820B
- 45240 LA FERTE-SAINT-AUBINFermé
429 876 485 00013 · ouvert le 13 mars 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ARC 31
INPIComptes annuels de SCI ARC 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARC 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARC 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARC 31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARC 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARC 31
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Gérant Capot, nom d'usage : Louessard, Nathalie Sophie
- création
Date d'effet : 17 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI ARC 31
Quel est le numéro SIREN de SCI ARC 31 ?
Le numéro SIREN de SCI ARC 31 est 429 876 485. Le SIRET de son siège social est 429 876 485 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14429876485.
Qui dirige SCI ARC 31 ?
SCI ARC 31 est dirigée par NATHALIE CAPOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARC 31 ?
Le siège social de SCI ARC 31 est situé 31 rue Jeanne d'Arc, 45000 Orleans.
SCI ARC 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARC 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARC 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC 31.
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