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SCI ARC

Active
Siren394 769 731SCI14790 FONTAINE-ETOUPEFOURCréée le 03 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 769 731, SCI ARC est une SCI créée le 3 novembre 1999. Elle est domiciliée 2 rue Claude Monnet, 14790 Fontaine-Etoupefour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNICK RIGAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARC

Dénomination
SCI ARC
SIREN
394 769 731
SIRET (siège)
394 769 731 00024
N° TVA intracommunautaire
FR24394769731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 769 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1999
Siège social
2 RUE CLAUDE MONNET, 14790, FONTAINE-ETOUPEFOUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARC

AR

ANNICK RIGAUT

Gérant

CC

CRISTOPHE CHARUEL

Autre

NC

NATHALIE CHARUEL

Autre

CC

CLAUDE CHARUEL

Autre

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14790 FONTAINE-ETOUPEFOURSiègeActif

    394 769 731 00024 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 14400 BAYEUXFermé

    394 769 731 00016 · ouvert le 17 avril 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : CHARUEL Claude ; Gérant : CHARUEL Annick

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI ARC ?

Le numéro SIREN de SCI ARC est 394 769 731. Le SIRET de son siège social est 394 769 731 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24394769731.

Qui dirige SCI ARC ?

SCI ARC est dirigée par ANNICK RIGAUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARC ?

Le siège social de SCI ARC est situé 2 rue Claude Monnet, 14790 Fontaine-Etoupefour.

SCI ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC.

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