CheckersProcédures

SCI ARC

Active
Siren410 044 069654031320 AUZEVILLE-TOLOSANECréée le 04 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 044 069, SCI ARC est une 6540 créée le 4 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 All de la Clape, 31320 Auzeville-Tolosane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENE SOULE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARC

Dénomination
SCI ARC
SIREN
410 044 069
SIRET (siège)
410 044 069 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44410044069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 044 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1996
Siège social
16 ALL DE LA CLAPE, 31320, AUZEVILLE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARC

ACQUISITION, LOCATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES, ET EN PARTICULIER ACQUISITION D'UN TERRAIN A REBIGUE (31).

Finances de SCI ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARC

RS

RENE SOULE

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 AUZEVILLE-TOLOSANESiègeActif

    410 044 069 00012 · ouvert le 23 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI ARC ?

Le numéro SIREN de SCI ARC est 410 044 069. Le SIRET de son siège social est 410 044 069 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44410044069.

Qui dirige SCI ARC ?

SCI ARC est dirigée par RENE SOULE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARC ?

Le siège social de SCI ARC est situé 16 All de la Clape, 31320 Auzeville-Tolosane.

SCI ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC.

Entreprises similaires

Même activité à Auzeville-Tolosane

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Auzeville-Tolosane

Entreprises du même secteur à Auzeville-Tolosane

Entreprises à Auzeville-Tolosane

Toutes les entreprises à Auzeville-Tolosane