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SCI ARC

Active
Siren430 220 624SCI69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORCréée le 16 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 220 624, SCI ARC est une SCI créée le 16 octobre 2002. Son siège social est situé 76 Rte de Lyon, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NOEL RUGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARC

Dénomination
SCI ARC
SIREN
430 220 624
SIRET (siège)
430 220 624 00034
N° TVA intracommunautaire
FR60430220624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 220 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 635,24 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2002
Siège social
76 RTE DE LYON, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ARC

Location d'immeubles ; placement des produits de son activité

Finances de SCI ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARC

NR

NOEL RUGET

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

PR

PATRICK RUGET

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ARC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    430 220 624 00034 · ouvert le 02 mars 1972 · NAF 6820B

  • 69630 CHAPONOSTFermé

    430 220 624 00018 · ouvert le 02 mars 1972 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    430 220 624 00026 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI ARC ?

Le numéro SIREN de SCI ARC est 430 220 624. Le SIRET de son siège social est 430 220 624 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60430220624.

Qui dirige SCI ARC ?

SCI ARC est dirigée par NOEL RUGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARC ?

Le siège social de SCI ARC est situé 76 Rte de Lyon, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

SCI ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC.

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