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SCI ARC 6

Active
Siren815 174 156SCI14120 MONDEVILLECréée le 11 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 174 156, SCI ARC 6 est une SCI créée le 11 décembre 2015. Elle est domiciliée 12 rue Voltaire, 14120 Mondeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AGATHE LANFRANC de PANTHOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARC 6

Dénomination
SCI ARC 6
SIREN
815 174 156
SIRET (siège)
815 174 156 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93815174156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 174 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2015
Siège social
12 RUE VOLTAIRE, 14120, MONDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARC 6

Propriété, administration, gestion et exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Acquisition et gestion de parts de toutes autres SCI. Aliénation d'immeubles au moyen de vente, échange, apport en société ou autrement.

Finances de SCI ARC 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARC 6

AL

AGATHE LANFRANC de PANTHOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

GM

GUILLAUME MICHIELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2015) · 10 ans

G

GMI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ARC 6

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14120 MONDEVILLESiègeActif

    815 174 156 00027 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARC 6

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARC 6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARC 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARC 6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARC 6 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARC 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARC 6

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHIELS Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHIELS Agathe, Blandine, Marie, Joseph

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-11 · Début d'activité : 2015-12-02

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI ARC 6

Quel est le numéro SIREN de SCI ARC 6 ?

Le numéro SIREN de SCI ARC 6 est 815 174 156. Le SIRET de son siège social est 815 174 156 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93815174156.

Qui dirige SCI ARC 6 ?

SCI ARC 6 est dirigée par AGATHE LANFRANC de PANTHOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARC 6 ?

Le siège social de SCI ARC 6 est situé 12 rue Voltaire, 14120 Mondeville.

SCI ARC 6 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARC 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARC 6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC 6.

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