SCI ARC-BUSE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARC-BUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 441 321. Son siège social est situé 19 T 19Ter Quai de l'Arquebuse, 78250 Meulan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par REMY GIROT DE LANGLADE en qualité de liquidateur. La radiation de SCI ARC-BUSE date du 18 juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI ARC-BUSE
INSEE- Dénomination
- SCI ARC-BUSE
- SIREN
- 503 441 321
- SIRET (siège)
- 503 441 321 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25503441321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 441 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mars 2008
- Date de radiation
- 18 juillet 2022
- Siège social
- 19 T 19Ter Quai de l'Arquebuse , 78250, Meulan
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI ARC-BUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARC-BUSE
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARC-BUSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78250 MeulanSiègeFermé
503 441 321 00018 · ouvert le 28 février 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARC-BUSE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARC-BUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARC-BUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARC-BUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC-BUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI ARC-BUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARC-BUSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Liquidateur, Associé : GIROT DE LANGLADE Rémy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-28
- radiation
Date d'effet : 18 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI ARC-BUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARC-BUSE ?
Le numéro SIREN de SCI ARC-BUSE est 503 441 321. Le SIRET de son siège social est 503 441 321 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25503441321.
Qui dirige SCI ARC-BUSE ?
SCI ARC-BUSE est dirigée par REMY GIROT DE LANGLADE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARC-BUSE ?
Le siège social de SCI ARC-BUSE est situé 19 T 19Ter Quai de l'Arquebuse, 78250 Meulan.
SCI ARC-BUSE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ARC-BUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 juillet 2022.
SCI ARC-BUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC-BUSE.
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