SCI ARC CADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARC CADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 102 516. Elle est domiciliée 265 rue Fondue Haute, 46000 Cahors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PAUL FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARC CADE
INSEE- Dénomination
- SCI ARC CADE
- SIREN
- 381 102 516
- SIRET (siège)
- 381 102 516 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR85381102516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 102 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mars 1991
- Siège social
- 265 RUE FONDUE HAUTE, 46000, CAHORS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARC CADE
La propriété, l'administration, l'entretien et l'exploitation par bail ou autrement d'un immeuble situé à cahors 58 rue des Cadourques,
Finances de SCI ARC CADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARC CADE
INSEEÉtablissements de SCI ARC CADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
381 102 516 00022 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820A
- 46000 CAHORSFermé
381 102 516 00014 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ARC CADE
INPIComptes annuels de SCI ARC CADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARC CADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARC CADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC CADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARC CADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARC CADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARC CADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI ARC CADE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARC CADE ?
Le numéro SIREN de SCI ARC CADE est 381 102 516. Le SIRET de son siège social est 381 102 516 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85381102516.
Qui dirige SCI ARC CADE ?
SCI ARC CADE est dirigée par JEAN-PAUL FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARC CADE ?
Le siège social de SCI ARC CADE est situé 265 rue Fondue Haute, 46000 Cahors.
SCI ARC CADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARC CADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARC CADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC CADE.
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