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SCI ARC CHAPUIS

Active
Siren419 789 565SCI95410 GROSLAYCréée le 04 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
306 k€
Effectif
Non publié

SCI ARC CHAPUIS est une SCI immatriculée le 4 août 1998 sous le numéro SIREN 419 789 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du General Leclerc, 95410 Groslay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN CHAPUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARC CHAPUIS

Dénomination
SCI ARC CHAPUIS
SIREN
419 789 565
SIRET (siège)
419 789 565 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53419789565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 789 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
306 422,52 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1998
Siège social
30 RUE DU GENERAL LECLERC, 95410, GROSLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARC CHAPUIS

Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI ARC CHAPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARC CHAPUIS

AC

ALAIN CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (04 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ARC CHAPUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95410 GROSLAYSiègeActif

    419 789 565 00019 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARC CHAPUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARC CHAPUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARC CHAPUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARC CHAPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC CHAPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARC CHAPUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARC CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARC CHAPUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1998

Questions fréquentes sur SCI ARC CHAPUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARC CHAPUIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARC CHAPUIS est 419 789 565. Le SIRET de son siège social est 419 789 565 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53419789565.

Qui dirige SCI ARC CHAPUIS ?

SCI ARC CHAPUIS est dirigée par ALAIN CHAPUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARC CHAPUIS ?

Le siège social de SCI ARC CHAPUIS est situé 30 rue du General Leclerc, 95410 Groslay.

SCI ARC CHAPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARC CHAPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARC CHAPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC CHAPUIS.

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