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SCI ARC DE TRIOMPHE

Active
Siren877 909 440SCI17600 MEDISCréée le 08 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ARC DE TRIOMPHE est une SCI immatriculée le 8 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 909 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue du Maine des Sables, 17600 Medis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GWANAELLE BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARC DE TRIOMPHE

Dénomination
SCI ARC DE TRIOMPHE
SIREN
877 909 440
SIRET (siège)
877 909 440 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46877909440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 909 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2019
Siège social
32 RUE DU MAINE DES SABLES, 17600, MEDIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARC DE TRIOMPHE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition d'en respecter toutefois le caractère civil.

Finances de SCI ARC DE TRIOMPHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARC DE TRIOMPHE

GB

GWANAELLE BERTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2019) · 7 ans

AM

AURELIEN MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI ARC DE TRIOMPHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 MEDISSiègeActif

    877 909 440 00019 · ouvert le 03 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARC DE TRIOMPHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARC DE TRIOMPHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARC DE TRIOMPHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARC DE TRIOMPHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC DE TRIOMPHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARC DE TRIOMPHE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARC DE TRIOMPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARC DE TRIOMPHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-03

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI ARC DE TRIOMPHE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARC DE TRIOMPHE ?

Le numéro SIREN de SCI ARC DE TRIOMPHE est 877 909 440. Le SIRET de son siège social est 877 909 440 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46877909440.

Qui dirige SCI ARC DE TRIOMPHE ?

SCI ARC DE TRIOMPHE est dirigée par GWANAELLE BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARC DE TRIOMPHE ?

Le siège social de SCI ARC DE TRIOMPHE est situé 32 rue du Maine des Sables, 17600 Medis.

SCI ARC DE TRIOMPHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARC DE TRIOMPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARC DE TRIOMPHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC DE TRIOMPHE.

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