SCI ARC EN CIEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 296 405, SCI ARC EN CIEL est une SCI créée le 25 octobre 1983. Elle est domiciliée 6 ALL 6 allée du Bois la Chesnaie, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE VENEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARC EN CIEL
INSEE- Dénomination
- SCI ARC EN CIEL
- SIREN
- 328 296 405
- SIRET (siège)
- 328 296 405 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18328296405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 296 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 591,63 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 1983
- Siège social
- 6 ALL 6 allée du Bois la Chesnaie , 44240, La Chapelle-sur-Erdre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARC EN CIEL
propriété administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est ou deviendra propriétaire a vocation sanitaire et sociale
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Finances de SCI ARC EN CIEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARC EN CIEL
INSEEÉtablissements de SCI ARC EN CIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44240 La Chapelle-sur-ErdreSiègeActif
328 296 405 00017 · ouvert le 23 septembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARC EN CIEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ARC EN CIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC EN CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARC EN CIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02613
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01127
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03629
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00254
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARC EN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARC EN CIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1983
Questions fréquentes sur SCI ARC EN CIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ARC EN CIEL ?
Le numéro SIREN de SCI ARC EN CIEL est 328 296 405. Le SIRET de son siège social est 328 296 405 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18328296405.
Qui dirige SCI ARC EN CIEL ?
SCI ARC EN CIEL est dirigée par PIERRE VENEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARC EN CIEL ?
Le siège social de SCI ARC EN CIEL est situé 6 ALL 6 allée du Bois la Chesnaie, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
SCI ARC EN CIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARC EN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARC EN CIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC EN CIEL.
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