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Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 296 439, SCI ARC EN CIEL est une SCI créée le 15 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Laborie Lissac et Mouret, 46100 Figeac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. Elle est dirigée par PATRICE PINAUD, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI ARC EN CIEL

Dénomination
SCI ARC EN CIEL
SIREN
401 296 439
SIRET (siège)
401 296 439 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19401296439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 296 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
15 juin 1995
Siège social
LABORIE LISSAC ET MOURET, 46100, FIGEAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI ARC EN CIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARC EN CIEL

PP

PATRICE PINAUD

Liquidateur

Depuis la création (15 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ARC EN CIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46100 FIGEACSiègeFermé

    401 296 439 00011 · ouvert le 18 mai 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ARC EN CIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI ARC EN CIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC EN CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARC EN CIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARC EN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARC EN CIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI ARC EN CIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARC EN CIEL ?

Le numéro SIREN de SCI ARC EN CIEL est 401 296 439. Le SIRET de son siège social est 401 296 439 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19401296439.

Qui dirige SCI ARC EN CIEL ?

SCI ARC EN CIEL est dirigée par PATRICE PINAUD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI ARC EN CIEL ?

Le siège social de SCI ARC EN CIEL est situé Laborie Lissac et Mouret, 46100 Figeac.

SCI ARC EN CIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARC EN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARC EN CIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC EN CIEL.