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SCI ARC EN CIEL

Active
Siren404 470 353SCI93300 AUBERVILLIERSCréée le 01 avril 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
457,35 €

SCI ARC EN CIEL est une SCI immatriculée le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 404 470 353. Son siège social est situé 7 rue Quentin, 93300 Aubervilliers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MOHAMMED AISSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARC EN CIEL

Dénomination
SCI ARC EN CIEL
SIREN
404 470 353
SIRET (siège)
404 470 353 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47404470353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 470 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 1996
Siège social
7 RUE QUENTIN, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARC EN CIEL

L acquisition l exploitation la location et la gestion de tous immeubles biens et droits immobiliers et tous terrains

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Finances de SCI ARC EN CIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARC EN CIEL

MA

MOHAMMED AISSA

Gérant

Depuis la création (01 avril 1996) · 30 ans

AA

ABDELHADI AISSA

Autre

Depuis la création (01 avril 1996) · 30 ans

SA

SAMIRA AISSA

Autre

Depuis la création (01 avril 1996) · 30 ans

FA

FOUAD AISSA

Autre

Depuis la création (01 avril 1996) · 30 ans

YA

YOUSSEF AISSA

Autre

Depuis la création (01 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ARC EN CIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    404 470 353 00016 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARC EN CIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2024

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCI ARC EN CIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC EN CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARC EN CIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARC EN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARC EN CIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI ARC EN CIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARC EN CIEL ?

Le numéro SIREN de SCI ARC EN CIEL est 404 470 353. Le SIRET de son siège social est 404 470 353 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47404470353.

Qui dirige SCI ARC EN CIEL ?

SCI ARC EN CIEL est dirigée par MOHAMMED AISSA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARC EN CIEL ?

Le siège social de SCI ARC EN CIEL est situé 7 rue Quentin, 93300 Aubervilliers.

SCI ARC EN CIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARC EN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARC EN CIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC EN CIEL.