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SCI ARC EN CIEL

Active
Siren412 391 773SCI97480 SAINT-JOSEPHCréée le 17 juin 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 391 773, SCI ARC EN CIEL est une SCI créée le 17 juin 1997. Son siège social est situé 19 rue des Canaris, 97480 Saint-Joseph. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MARIE MUSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARC EN CIEL

Dénomination
SCI ARC EN CIEL
SIREN
412 391 773
SIRET (siège)
412 391 773 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83412391773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 391 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 juin 1997
Siège social
19 RUE DES CANARIS, 97480, SAINT-JOSEPH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ARC EN CIEL

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

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Finances de SCI ARC EN CIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARC EN CIEL

MM

MARIE MUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ARC EN CIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif

    412 391 773 00014 · ouvert le 30 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARC EN CIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 1996

  • Acte

Conformité de SCI ARC EN CIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC EN CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARC EN CIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARC EN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARC EN CIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI ARC EN CIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARC EN CIEL ?

Le numéro SIREN de SCI ARC EN CIEL est 412 391 773. Le SIRET de son siège social est 412 391 773 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83412391773.

Qui dirige SCI ARC EN CIEL ?

SCI ARC EN CIEL est dirigée par MARIE MUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ARC EN CIEL ?

Le siège social de SCI ARC EN CIEL est situé 19 rue des Canaris, 97480 Saint-Joseph.

SCI ARC EN CIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARC EN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARC EN CIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC EN CIEL.