SCI ARC EN CIEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 183 k€
SCI ARC EN CIEL est une SCI immatriculée le 1er août 2001 sous le numéro SIREN 438 747 271. Elle est domiciliée 116 av de Stalingrad Mr Marti, 13200 Arles. SCI ARC EN CIEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). RENE MARTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARC EN CIEL
INSEE- Dénomination
- SCI ARC EN CIEL
- SIREN
- 438 747 271
- SIRET (siège)
- 438 747 271 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34438747271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 747 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- 116 AV DE STALINGRAD MR MARTI, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARC EN CIEL
L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire et en particulier la location d'un local commercial avec un terrain attenant situé au 116, boulevard Stalingrad, 13200 Arles. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI ARC EN CIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARC EN CIEL
INSEEÉtablissements de SCI ARC EN CIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
438 747 271 00015 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARC EN CIEL
INPIConformité de SCI ARC EN CIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC EN CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARC EN CIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02613
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01127
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00254
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00605
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00668
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00732
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00218
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01521
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 février 2026 · N° 24/19191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/01472
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/06471
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-16.266
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Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02174
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00451
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARC EN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARC EN CIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur SCI ARC EN CIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ARC EN CIEL ?
Le numéro SIREN de SCI ARC EN CIEL est 438 747 271. Le SIRET de son siège social est 438 747 271 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34438747271.
Qui dirige SCI ARC EN CIEL ?
SCI ARC EN CIEL est dirigée par RENE MARTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARC EN CIEL ?
Le siège social de SCI ARC EN CIEL est situé 116 av de Stalingrad Mr Marti, 13200 Arles.
SCI ARC EN CIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARC EN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARC EN CIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC EN CIEL.
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