SCI ARC I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARC I est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 246 851. Son siège social est situé 118 Res du Parc residence du Parc, 62400 Bethune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIGUEL MELLICK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARC I
INSEE- Dénomination
- SCI ARC I
- SIREN
- 421 246 851
- SIRET (siège)
- 421 246 851 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24421246851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 246 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 071,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1998
- Siège social
- 118 RES DU PARC RESIDENCE DU PARC, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARC I
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES OU IMMOBILIERES A LA CONDITION QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI ARC I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARC I
INSEEÉtablissements de SCI ARC I
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeActif
421 246 851 00016 · ouvert le 03 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARC I
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ARC I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARC I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARC I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARC I. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARC I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARC I
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI ARC I
Quel est le numéro SIREN de SCI ARC I ?
Le numéro SIREN de SCI ARC I est 421 246 851. Le SIRET de son siège social est 421 246 851 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24421246851.
Qui dirige SCI ARC I ?
SCI ARC I est dirigée par MIGUEL MELLICK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARC I ?
Le siège social de SCI ARC I est situé 118 Res du Parc residence du Parc, 62400 Bethune.
SCI ARC I est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARC I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARC I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC I.
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