SCI ARC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 988 791, SCI ARC IMMO est une SCI créée le 1er mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue de Bel Air, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE BORTOLUSSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARC IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI ARC IMMO
- SIREN
- 421 988 791
- SIRET (siège)
- 421 988 791 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR82421988791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 988 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 1999
- Siège social
- 58 RUE DE BEL AIR, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARC IMMO
Propriété, acquisition, location de tous immeubles
Finances de SCI ARC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARC IMMO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARC IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
421 988 791 00024 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
421 988 791 00016 · ouvert le 24 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARC IMMO
INPIComptes annuels de SCI ARC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARC IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARC IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORTOLUSSI Marie, Perrine, Gabrielle, Sandrine
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI ARC IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARC IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI ARC IMMO est 421 988 791. Le SIRET de son siège social est 421 988 791 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82421988791.
Qui dirige SCI ARC IMMO ?
SCI ARC IMMO est dirigée par MARIE BORTOLUSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARC IMMO ?
Le siège social de SCI ARC IMMO est situé 58 rue de Bel Air, 21000 Dijon.
SCI ARC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC IMMO.
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