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SCI ARC JAUNE

Active
Siren509 766 861Société civile68680 KEMBSCréée le 20 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ARC JAUNE est une société civile immatriculée le 20 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 766 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l’Augraben, 68680 Kembs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BITSCHINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARC JAUNE

Dénomination
SCI ARC JAUNE
SIREN
509 766 861
SIRET (siège)
509 766 861 00033
N° TVA intracommunautaire
FR50509766861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 766 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2009
Siège social
12 RUE DE L’AUGRABEN, 68680, KEMBS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARC JAUNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ARC JAUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARC JAUNE

MR

MARTINA ROLLKA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

MB

MICHEL BITSCHINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ARC JAUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68680 KEMBSSiègeActif

    509 766 861 00033 · ouvert le 07 août 2023 · NAF 6820B

  • 68680 KEMBSFermé

    509 766 861 00017 · ouvert le 06 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARC JAUNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARC JAUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARC JAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARC JAUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC JAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARC JAUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARC JAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARC JAUNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-06

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI ARC JAUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARC JAUNE ?

Le numéro SIREN de SCI ARC JAUNE est 509 766 861. Le SIRET de son siège social est 509 766 861 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50509766861.

Qui dirige SCI ARC JAUNE ?

SCI ARC JAUNE est dirigée par MICHEL BITSCHINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARC JAUNE ?

Le siège social de SCI ARC JAUNE est situé 12 rue de l’Augraben, 68680 Kembs.

SCI ARC JAUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARC JAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARC JAUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC JAUNE.

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