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SCI ARC MASSETAN

Active
Siren902 254 424SCI40390 SAINTE-MARIE-DE-GOSSECréée le 16 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 254 424, SCI ARC MASSETAN est une SCI créée le 16 août 2021. Son siège social est situé 8991 Rte des Barthes, 40390 Sainte-Marie-de-Gosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE CLAVERIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARC MASSETAN

Dénomination
SCI ARC MASSETAN
SIREN
902 254 424
SIRET (siège)
902 254 424 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12902254424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 254 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2021
Siège social
8991 RTE DES BARTHES, 40390, SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARC MASSETAN

Acquisition de tous biens immobiliers et leur construction aménagement revente location souscription de tous emprunts constitution de toutes garanties nécessaires à la réalisation de l'objet social et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet social

Finances de SCI ARC MASSETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARC MASSETAN

JC

JEAN-MARIE CLAVERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2021) · 5 ans

VR

VIVIANE ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ARC MASSETAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40390 SAINTE-MARIE-DE-GOSSESiègeActif

    902 254 424 00010 · ouvert le 05 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARC MASSETAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARC MASSETAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARC MASSETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARC MASSETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC MASSETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARC MASSETAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARC MASSETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARC MASSETAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-16 · Début d'activité : 2021-08-05

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2021

Questions fréquentes sur SCI ARC MASSETAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ARC MASSETAN ?

Le numéro SIREN de SCI ARC MASSETAN est 902 254 424. Le SIRET de son siège social est 902 254 424 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12902254424.

Qui dirige SCI ARC MASSETAN ?

SCI ARC MASSETAN est dirigée par JEAN-MARIE CLAVERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARC MASSETAN ?

Le siège social de SCI ARC MASSETAN est situé 8991 Rte des Barthes, 40390 Sainte-Marie-de-Gosse.

SCI ARC MASSETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARC MASSETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARC MASSETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC MASSETAN.

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