SCI ARC PROPERTIES

Active

Siren539 988 634SCI87440 LA CHAPELLE-MONTBRANDEIXCréée le 17 février 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCI ARC PROPERTIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2012, identifiée par le SIREN 539 988 634. Le siège social de l'entreprise se trouve Doumailhac, 87440 La Chapelle-Montbrandeix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par HELEN BARNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARC PROPERTIES

INSEE

Dénomination: SCI ARC PROPERTIES
SIREN: 539 988 634
SIRET (siège): 539 988 634 00017
N° TVA intracommunautaire: FR51539988634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 539 988 634
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 17 février 2012
Siège social: DOUMAILHAC, 87440, LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI ARC PROPERTIES

Acquisition d'immeubles la propriété l'administration de ses biens

Finances de SCI ARC PROPERTIES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARC PROPERTIES

INSEE

HELEN BARNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2012) · 14 ans

MARK DAVIS

Autre

Depuis la création (17 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ARC PROPERTIES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

87440 LA CHAPELLE-MONTBRANDEIXSiègeActif
539 988 634 00017 · ouvert le 07 février 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ARC PROPERTIES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2012

Acte

Comptes annuels de SCI ARC PROPERTIES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARC PROPERTIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARC PROPERTIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARC PROPERTIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARC PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARC PROPERTIES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 février 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-17 · Début d'activité : 2012-02-07

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 février 2012

Questions fréquentes sur SCI ARC PROPERTIES

Quel est le numéro SIREN de SCI ARC PROPERTIES ?

Le numéro SIREN de SCI ARC PROPERTIES est 539 988 634. Le SIRET de son siège social est 539 988 634 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51539988634.

Qui dirige SCI ARC PROPERTIES ?

SCI ARC PROPERTIES est dirigée par HELEN BARNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARC PROPERTIES ?

Le siège social de SCI ARC PROPERTIES est situé Doumailhac, 87440 La Chapelle-Montbrandeix.