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SCI ARC SOLEIL

Fermée
Siren377 929 849SCI13100 Aix-en-ProvenceRadiée le 04 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 929 849, SCI ARC SOLEIL est une SCI créée le 27 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE RN 7 Palette le Tholonet PALETTE, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL REY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 avril 2022.

Fiche d'identité de SCI ARC SOLEIL

Dénomination
SCI ARC SOLEIL
SIREN
377 929 849
SIRET (siège)
377 929 849 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15377929849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 929 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 1990
Date de radiation
04 avril 2022
Siège social
RTE RN 7 Palette le Tholonet PALETTE, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI ARC SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARC SOLEIL

MR

MICHEL REY

Liquidateur

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARC SOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeFermé

    377 929 849 00018 · ouvert le 27 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARC SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARC SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARC SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARC SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARC SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARC SOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liquidateur : REY Michel, René, Gustave

  1. radiation

    Date d'effet : 04 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI ARC SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARC SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI ARC SOLEIL est 377 929 849. Le SIRET de son siège social est 377 929 849 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15377929849.

Qui dirige SCI ARC SOLEIL ?

SCI ARC SOLEIL est dirigée par MICHEL REY, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI ARC SOLEIL ?

Le siège social de SCI ARC SOLEIL est situé RTE RN 7 Palette le Tholonet PALETTE, 13100 Aix-en-Provence.

SCI ARC SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARC SOLEIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 avril 2022.

SCI ARC SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC SOLEIL.

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