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SCI ARCA

Active
Siren314 633 405SCI60530 NEUILLY-EN-THELLECréée le 21 décembre 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1978, identifiée par le SIREN 314 633 405. Son siège social est situé Rte de Crouy zone du Gros Pre, 60530 Neuilly-en-Thelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES MORARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARCA

Dénomination
SCI ARCA
SIREN
314 633 405
SIRET (siège)
314 633 405 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17314633405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 633 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 1978
Siège social
RTE DE CROUY ZONE DU GROS PRE, 60530, NEUILLY-EN-THELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCA

Acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, loca- tion ou autrement de tous immeubles et générale- ment toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI ARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCA

JM

JACQUES MORARD

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1978) · 47 ans

Établissements de SCI ARCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60530 NEUILLY-EN-THELLESiègeActif

    314 633 405 00019 · ouvert le 06 juillet 1978 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1978

Questions fréquentes sur SCI ARCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCA ?

Le numéro SIREN de SCI ARCA est 314 633 405. Le SIRET de son siège social est 314 633 405 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17314633405.

Qui dirige SCI ARCA ?

SCI ARCA est dirigée par JACQUES MORARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARCA ?

Le siège social de SCI ARCA est situé Rte de Crouy zone du Gros Pre, 60530 Neuilly-en-Thelle.

SCI ARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCA.

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