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SCI ARCA

Active
Siren353 567 183SCI35000 RENNESCréée le 06 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2017, identifiée par le SIREN 353 567 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl de Bretagne Bat B, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD FLAMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARCA

Dénomination
SCI ARCA
SIREN
353 567 183
SIRET (siège)
353 567 183 00044
N° TVA intracommunautaire
FR62353567183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 567 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 312 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2017
Siège social
9 PL DE BRETAGNE BAT B, 35000, RENNES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI ARCA

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, construction de tous immeubles sur les terrains appartenant à la société ou sur tous terrains dont elle aurait la jouissance, la gestion par voie de location ou par tout autre moyen autorisé par la loi, des immeubles bâtis ou non bâtis appartenant à la société, la participation directe ou indirecte dans toutes opérations mobiliers, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement à l'objet ci-dessus et ne faisant pas perdre à la société son caractère de société civile. Toutes opérations industrielles ou commerciales sont interdites à la société.

Finances de SCI ARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCA

AF

ARNAUD FLAMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2017) · 9 ans

CF

CARINE FLAMENT CHAUVIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ARCA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    353 567 183 00044 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820B

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    353 567 183 00028 · ouvert le 31 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    353 567 183 00036 · ouvert le 31 août 2018 · NAF 6820B

  • 49400 SAUMURFermé

    353 567 183 00010 · ouvert le 17 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLAMENT CHAUVIRE Carine, Paule, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLAMENT Arnaud, Louis, Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : FLAMENT CHAUVIRE Carine, Paule, Marie ; Gérant Associé indéfiniment responsable : FLAMENT Arnaud, Louis, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI ARCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCA ?

Le numéro SIREN de SCI ARCA est 353 567 183. Le SIRET de son siège social est 353 567 183 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62353567183.

Qui dirige SCI ARCA ?

SCI ARCA est dirigée par ARNAUD FLAMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCA ?

Le siège social de SCI ARCA est situé 9 Pl de Bretagne Bat B, 35000 Rennes.

SCI ARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCA.

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