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SCI ARCA

Active
Siren453 131 054SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 02 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 131 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 1752 bd Nationale 7 C/o Marina Dom - Marina Buro, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC CAILLIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARCA

Dénomination
SCI ARCA
SIREN
453 131 054
SIRET (siège)
453 131 054 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60453131054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 131 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2004
Siège social
1752 BD NATIONALE 7 C/O MARINA DOM - MARINA BURO, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARCA

Acquisition, vente de tous biens immobiliers à usage d'habitation ou commercial tant en France qu'à l'étranger, propriété, gestion et administration de tous les biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI ARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCA

MC

MARC CAILLIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2016

SC

SERGE CAILLIEUX

Associé indéfiniment responsable

HC

HERVE CAILLIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    453 131 054 00026 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 6820B

  • 06480 LA COLLE SUR LOUPFermé

    453 131 054 00018 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ARCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILLIEUX Marc, Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILLIEUX Hervé, Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILLIEUX Marc, Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILLIEUX Hervé, Paul

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI ARCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCA ?

Le numéro SIREN de SCI ARCA est 453 131 054. Le SIRET de son siège social est 453 131 054 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60453131054.

Qui dirige SCI ARCA ?

SCI ARCA est dirigée par MARC CAILLIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCA ?

Le siège social de SCI ARCA est situé 1752 bd Nationale 7 C/o Marina Dom - Marina Buro, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCI ARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCA.

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