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SCI ARCA

Active
Siren478 280 993SCI72240 SAINT-SYMPHORIENCréée le 12 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 280 993, SCI ARCA est une SCI créée le 12 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Jarry, 72240 Saint-Symphorien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ARNAUD EVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARCA

Dénomination
SCI ARCA
SIREN
478 280 993
SIRET (siège)
478 280 993 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76478280993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 280 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
31 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 août 2004
Siège social
LIEU DIT JARRY, 72240, SAINT-SYMPHORIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCA

La société a pour objet : l'acquisition, la propriété, la gestion et l'administration par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, .et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCA

AE

ARNAUD EVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2004) · 22 ans

CS

CARINE SUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ARCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72240 SAINT-SYMPHORIENSiègeActif

    478 280 993 00013 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 19 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2004

Questions fréquentes sur SCI ARCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCA ?

Le numéro SIREN de SCI ARCA est 478 280 993. Le SIRET de son siège social est 478 280 993 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76478280993.

Qui dirige SCI ARCA ?

SCI ARCA est dirigée par ARNAUD EVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCA ?

Le siège social de SCI ARCA est situé Lieu Dit Jarry, 72240 Saint-Symphorien.

SCI ARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCA.

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