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SCI ARCA

Active
Siren818 007 502SCI29610 PLOUIGNEAUCréée le 26 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ARCA est une SCI immatriculée le 26 janvier 2016 sous le numéro SIREN 818 007 502. Elle est domiciliée 3 Rte du Chateau la Chapelle du Mur, 29610 Plouigneau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC SAILLOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCA

Dénomination
SCI ARCA
SIREN
818 007 502
SIRET (siège)
818 007 502 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21818007502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 007 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2016
Siège social
3 RTE DU CHATEAU LA CHAPELLE DU MUR, 29610, PLOUIGNEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCA

Acquisition, administration et exploitation de tous biens immobiliers.

Finances de SCI ARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCA

FS

FREDERIC SAILLOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2016) · 10 ans

VT

VIRGINIE THEPAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ARCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29610 PLOUIGNEAUSiègeActif

    818 007 502 00011 · ouvert le 21 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-26 · Début d'activité : 2016-01-21

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI ARCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCA ?

Le numéro SIREN de SCI ARCA est 818 007 502. Le SIRET de son siège social est 818 007 502 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21818007502.

Qui dirige SCI ARCA ?

SCI ARCA est dirigée par FREDERIC SAILLOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCA ?

Le siège social de SCI ARCA est situé 3 Rte du Chateau la Chapelle du Mur, 29610 Plouigneau.

SCI ARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCA.

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