SCI ARCABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCABAT est une SCI immatriculée le 19 février 2007 sous le numéro SIREN 494 270 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Rte de la Thibaudiere, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FLAVIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARCABAT
INSEE- Dénomination
- SCI ARCABAT
- SIREN
- 494 270 390
- SIRET (siège)
- 494 270 390 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21494270390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 270 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2007
- Siège social
- 53 RTE DE LA THIBAUDIERE, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCABAT
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION TRANSFORMATION PRISE A BAIL TRAVAUX D'AMENAGEMETN DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL ARTISANAL OU BUREAUX, ENTRETIEN ET VENTE EVENTUELLE DE CES MEMES BIENS
Finances de SCI ARCABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCABAT
INSEEÉtablissements de SCI ARCABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
494 270 390 00011 · ouvert le 11 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCABAT
INPIComptes annuels de SCI ARCABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARCABAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCABAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2007
Questions fréquentes sur SCI ARCABAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCABAT ?
Le numéro SIREN de SCI ARCABAT est 494 270 390. Le SIRET de son siège social est 494 270 390 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21494270390.
Qui dirige SCI ARCABAT ?
SCI ARCABAT est dirigée par PATRICK FLAVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCABAT ?
Le siège social de SCI ARCABAT est situé 53 Rte de la Thibaudiere, 79300 Bressuire.
SCI ARCABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCABAT.
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