SCI ARCACHONNAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCACHONNAISE est une société civile immatriculée le 25 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 034 236. Elle est domiciliée 19 rue des Iris residence Jessica, 92160 Antony. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE LAPERGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCACHONNAISE
INSEE- Dénomination
- SCI ARCACHONNAISE
- SIREN
- 492 034 236
- SIRET (siège)
- 492 034 236 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR79492034236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 034 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2006
- Siège social
- 19 RUE DES IRIS RESIDENCE JESSICA, 92160, ANTONY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCACHONNAISE
Propriété par acquisition ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, dation à bail sous quelque forme que ce soit de tous locaux dont elle pourrait être propriétaire, administration , exploitation, gestion desdits biens, par tous moyens leur aménagement et leur équipement
Finances de SCI ARCACHONNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCACHONNAISE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2006) · 20 ans
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de août 2019 à août 2019
Associé · de août 2019 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARCACHONNAISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92160 ANTONYSiègeActif
492 034 236 00025 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B
- 91370 VERRIERES LE BUISSONFermé
492 034 236 00017 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCACHONNAISE
INPIComptes annuels de SCI ARCACHONNAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCACHONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCACHONNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCACHONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCACHONNAISE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 97-16.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 97-19.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-18.569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCACHONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCACHONNAISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : LAPERGUE, DJIANE Françoise Louise Léa ; Associé : DJIANE Benjamin David ; Associé : DJIANE, DJIANE Alexandre Sauveur Charles ; Associé : DJIANE Emilie Gabrielle Colette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : DJIANE Françoise Louise Léa ; Associé : Benjamin David ; Associé : DJIANE Alexandre Sauveur Charles ; Associé : DJIANE Emilie Gabrielle Colette
- création
Date d'effet : 25 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI ARCACHONNAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCACHONNAISE ?
Le numéro SIREN de SCI ARCACHONNAISE est 492 034 236. Le SIRET de son siège social est 492 034 236 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79492034236.
Qui dirige SCI ARCACHONNAISE ?
SCI ARCACHONNAISE est dirigée par FRANCOISE LAPERGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCACHONNAISE ?
Le siège social de SCI ARCACHONNAISE est situé 19 rue des Iris residence Jessica, 92160 Antony.
SCI ARCACHONNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCACHONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCACHONNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCACHONNAISE.
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