SCI ARCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 205 034. Elle est domiciliée 7 Lot de Gruchy, 50560 Blainville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CLAIRE GUYOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARCADE
INSEE- Dénomination
- SCI ARCADE
- SIREN
- 385 205 034
- SIRET (siège)
- 385 205 034 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85385205034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 205 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1992
- Siège social
- 7 LOT DE GRUCHY, 50560, BLAINVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCADE
Acquisition, location, gestion d'immeuble
Finances de SCI ARCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCADE
INSEEÉtablissements de SCI ARCADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50560 BLAINVILLE-SUR-MERSiègeActif
385 205 034 00015 · ouvert le 26 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCADE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ARCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ARCADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2021 · publié le 07 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/936
Jugement du 04 mars 2021 · publié le 21 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Coutances. Article R 643-11 du Code de Commerce. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclarations au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’Huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication légale Parution dans “LA MANCHE LIBRE” le 13 mars 2021. N° RG : 18/936
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCADE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026061721
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50472
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07935
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00619
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/07774
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/18273
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04067
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00118
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025005886
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00040
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02427
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/50155
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 février 2026 · N° 25/07143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/05092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00806
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/17943
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00003
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01069
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00266
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/04755
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024J00932
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01168
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Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00025
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-19.598
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/04262
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03084
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/05947
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00361
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00642
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/00989
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/10239
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/54349
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00213
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Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00059
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/05949
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00113
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00114
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00115
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Décision du 12 juin 2025 · N° 23/16086
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/00955
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00145
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2025000795
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/01943
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 mars 2025 · N° 20/01582
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 février 2025 · N° 21/08621
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 25/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/58745
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 12 février 2025 · N° 23/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 03 février 2025 · N° 24/04912
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-13.240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01971
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/02689
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04999
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 décembre 2024 · N° 14/15395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/57946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/14908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/03057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/15552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/01165
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00387
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05572
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/03402
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03215
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23-10.552
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00080
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Cour d'appel, chambre 4-3
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 28 février 2024 · N° 19/17073
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 février 2024 · N° 19/00337
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 février 2024 · N° 20/05577
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 février 2024 · N° 19/07001
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/06227
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18-21.223
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/07911
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Cour d'appel, sociale D salle 2
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/02080
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/03820
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 octobre 2023 · N° 19/04773
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/02410
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/04644
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 26 avril 2023 · N° 19/06931
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 18/05957
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01890
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/02114
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00975
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/02704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/04153
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Cour d'appel, 21e chambre
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Aucune mention de SCI ARCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-22 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/936
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Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-03-04 · Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Coutances. Article R 643-11 du Code de Commerce. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclarations au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’Huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication légale Parution dans “LA MANCHE LIBRE” le 13 mars 2021. N° RG : 18/936
- création
Date d'effet : 29 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI ARCADE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCADE ?
Le numéro SIREN de SCI ARCADE est 385 205 034. Le SIRET de son siège social est 385 205 034 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85385205034.
Qui dirige SCI ARCADE ?
SCI ARCADE est dirigée par MARIE-CLAIRE GUYOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCADE ?
Le siège social de SCI ARCADE est situé 7 Lot de Gruchy, 50560 Blainville-sur-Mer.
SCI ARCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ARCADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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