SCI ARCADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARCADES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 917 137. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Commercial des Valmeux, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FIKRIA OULAD EL KADI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCADES
INSEE- Dénomination
- SCI ARCADES
- SIREN
- 498 917 137
- SIRET (siège)
- 498 917 137 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04498917137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 917 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2007
- Siège social
- CENTRE COMMERCIAL DES VALMEUX, 27200, VERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCADES
l'acquisition,l'administration et la gestion par location de tous immeubles et notamment un local commercial sis à VERNON (27) centre commercial les valmeux 7 centre de la poterie
Finances de SCI ARCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCADES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ARCADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
498 917 137 00016 · ouvert le 09 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCADES
INPIComptes annuels de SCI ARCADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCADES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53376
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002213
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025001346
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00095
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04203
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-10.082
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02356
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00272
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10293
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00070
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/13845
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04857
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00035
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026F00012
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/04457
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 14 février 2026 · N° 24/05942
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 03 février 2026 · N° 2026000660
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/08207
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/04334
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02380
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/01198
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Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F00628
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/14283
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00164
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00443
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00379
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02266
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03212
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00257
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/03308
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Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01657
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00117
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/02182
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L00950
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/06222
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00357
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01227
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 22/06975
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01853
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00483
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02041
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01329
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Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/10410
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025L00730
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2025 · N° 19/04280
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00082
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/09485
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02393
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/10513
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F02856
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/05768
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00367
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01921
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/04768
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025L00575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/06186
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14653
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/14271
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/14276
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/14275
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/50567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 26 février 2025 · N° 2024000382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 05 février 2025 · N° 22/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/06062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-18.717
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/06056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/10326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/09738
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 19/07491
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/10423
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00107
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02286
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01500
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00749
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Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01835
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/05069
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/10410
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/14784
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/05117
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 avril 2024 · N° 19/08969
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/10687
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02317
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 février 2024 · N° 21/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/12599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/51990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 19/15072
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Cour d'appel, sociale C salle 3
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 05 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI ARCADES
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCADES ?
Le numéro SIREN de SCI ARCADES est 498 917 137. Le SIRET de son siège social est 498 917 137 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04498917137.
Qui dirige SCI ARCADES ?
SCI ARCADES est dirigée par FIKRIA OULAD EL KADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCADES ?
Le siège social de SCI ARCADES est situé Centre Commercial des Valmeux, 27200 Vernon.
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Oui, SCI ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCADES.
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