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SCI ARCADES

Active
Siren851 750 240Société civile06560 VALBONNECréée le 19 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ARCADES est une société civile immatriculée le 19 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 750 240. Elle est domiciliée 230 Rte des Dolines Centrium, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GROUPE COURTIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCADES

Dénomination
SCI ARCADES
SIREN
851 750 240
SIRET (siège)
851 750 240 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05851750240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 750 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2019
Siège social
230 RTE DES DOLINES CENTRIUM, 06560, VALBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARCADES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Finances de SCI ARCADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCADES

G

GROUPE COURTIN

Autre

C

COURTIN PROMOTION

Autre

Anciens dirigeants (1)

CC

Christophe Thomas nom d'usage : COURTIN COURTIN

Gérant · de juin 2019 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARCADES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    851 750 240 00026 · ouvert le 11 juin 2019 · NAF 6820B

  • 06560 VALBONNEFermé

    851 750 240 00018 · ouvert le 11 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCADES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCADES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCADES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    COURTIN Christophe Thomas nom d'usage : COURTIN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée FFC devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-11

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2019

Marques déposées par SCI ARCADES

SCI ARCADES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NATURAE

    N° 4567256 · Déposée le 12 juillet 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 36, 37 · valable jusqu’au 12 juillet 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI ARCADES

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCADES ?

Le numéro SIREN de SCI ARCADES est 851 750 240. Le SIRET de son siège social est 851 750 240 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05851750240.

Qui dirige SCI ARCADES ?

SCI ARCADES est dirigée par GROUPE COURTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCADES ?

Le siège social de SCI ARCADES est situé 230 Rte des Dolines Centrium, 06560 Valbonne.

SCI ARCADES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCADES.

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