SCI ARCADIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARCADIE est une SCI immatriculée le 22 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 456 668. Son siège social est situé 86 rue Don Bosco, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GERARD SOULAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARCADIE
INSEE- Dénomination
- SCI ARCADIE
- SIREN
- 403 456 668
- SIRET (siège)
- 403 456 668 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39403456668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 456 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 1996
- Siège social
- 86 RUE DON BOSCO, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCADIE
ACQUISITION DE TERRAINS ET DE TS IMMEUBLES DE TTE NATURE ET, NOTAMMENT, L'IMMEUBLE SIS A MONTPELLIER (34)
Finances de SCI ARCADIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCADIE
INSEEÉtablissements de SCI ARCADIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
403 456 668 00017 · ouvert le 22 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARCADIE
INPIComptes annuels de SCI ARCADIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCADIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCADIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCADIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCADIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/05894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 21/05975
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/07218
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 mai 2025 · N° 22/04649
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Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03636
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01595
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Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01504
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Décision du 13 février 2025 · N° 23/05719
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03266
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/03343
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Décision du 29 août 2024 · N° 22/01875
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/01893
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/04402
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/05317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mars 2024 · N° 18/08792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCADIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCADIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI ARCADIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCADIE ?
Le numéro SIREN de SCI ARCADIE est 403 456 668. Le SIRET de son siège social est 403 456 668 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39403456668.
Qui dirige SCI ARCADIE ?
SCI ARCADIE est dirigée par GERARD SOULAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARCADIE ?
Le siège social de SCI ARCADIE est situé 86 rue Don Bosco, 34000 Montpellier.
SCI ARCADIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCADIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCADIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCADIE.
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