SCI ARCADIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCADIO est une SCI immatriculée le 17 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 707 540. Elle est domiciliée 61 rue du General de Gaulle, 67640 Fegersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE RIEFFEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARCADIO
INSEE- Dénomination
- SCI ARCADIO
- SIREN
- 502 707 540
- SIRET (siège)
- 502 707 540 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00502707540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 707 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2008
- Siège social
- 61 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67640, FEGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCADIO
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
Finances de SCI ARCADIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCADIO
INSEEÉtablissements de SCI ARCADIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67640 FEGERSHEIMSiègeActif
502 707 540 00014 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCADIO
INPIComptes annuels de SCI ARCADIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCADIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCADIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCADIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCADIO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03724
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/07418
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 24/07798
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/09836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 février 2025 · N° 19/04540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 21/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 18 novembre 2024 · N° 20/08202
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/03526
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/06754
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/09991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/05902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/05918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 20/08094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 18/07221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/09294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 20/03310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 20/09483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 21/04501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 janvier 2024 · N° 17/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 07 novembre 2017 · N° 17/02170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCADIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCADIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-07-27
- création
Date d'effet : 17 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI ARCADIO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCADIO ?
Le numéro SIREN de SCI ARCADIO est 502 707 540. Le SIRET de son siège social est 502 707 540 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00502707540.
Qui dirige SCI ARCADIO ?
SCI ARCADIO est dirigée par CLAUDE RIEFFEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCADIO ?
Le siège social de SCI ARCADIO est situé 61 rue du General de Gaulle, 67640 Fegersheim.
SCI ARCADIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCADIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCADIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCADIO.
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