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SCI ARCAFLO

Active
Siren440 653 566SCI17780 MOEZECréée le 31 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCAFLO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 653 566. Elle est domiciliée 13 rue des Dames, 17780 Moeze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL CHARRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCAFLO

Dénomination
SCI ARCAFLO
SIREN
440 653 566
SIRET (siège)
440 653 566 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90440653566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 653 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
13 RUE DES DAMES, 17780, MOEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCAFLO

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis.

Finances de SCI ARCAFLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCAFLO

DC

DANIEL CHARRIER

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ARCAFLO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17780 MOEZESiègeActif

    440 653 566 00016 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCAFLO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCAFLO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCAFLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCAFLO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCAFLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARCAFLO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCAFLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCAFLO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI ARCAFLO

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCAFLO ?

Le numéro SIREN de SCI ARCAFLO est 440 653 566. Le SIRET de son siège social est 440 653 566 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440653566.

Qui dirige SCI ARCAFLO ?

SCI ARCAFLO est dirigée par DANIEL CHARRIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARCAFLO ?

Le siège social de SCI ARCAFLO est situé 13 rue des Dames, 17780 Moeze.

SCI ARCAFLO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCAFLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCAFLO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCAFLO.

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