SCI ARCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 067 188. Elle est domiciliée 11 B rue du Port Chez Mr et Mme Calzolari, 30220 Aigues-Mortes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE ARCHER, autre.
Fiche d'identité de SCI ARCAL
INSEE- Dénomination
- SCI ARCAL
- SIREN
- 433 067 188
- SIRET (siège)
- 433 067 188 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66433067188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 067 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2000
- Siège social
- 11 B RUE DU PORT CHEZ MR ET MME CALZOLARI, 30220, AIGUES-MORTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCAL
Acquisitioon gestion propriete de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI ARCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCAL
INSEEÉtablissements de SCI ARCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif
433 067 188 00014 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCAL
INPIComptes annuels de SCI ARCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCAL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/06726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/09529
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/13165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-12.655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 23 juin 2011 · N° 10/01592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI ARCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCAL ?
Le numéro SIREN de SCI ARCAL est 433 067 188. Le SIRET de son siège social est 433 067 188 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66433067188.
Qui dirige SCI ARCAL ?
SCI ARCAL est dirigée par ANNIE ARCHER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCAL ?
Le siège social de SCI ARCAL est situé 11 B rue du Port Chez Mr et Mme Calzolari, 30220 Aigues-Mortes.
SCI ARCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCAL.
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