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SCI ARCAL

Active
Siren435 160 023Société civile27160 BRETEUILCréée le 27 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 160 023, SCI ARCAL est une société civile créée le 27 mars 2001. Son siège social est situé 222 BD DES ALLIES Breteuil-sur-Iton, 27160 Breteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE BECQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARCAL

Dénomination
SCI ARCAL
SIREN
435 160 023
SIRET (siège)
435 160 023 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52435160023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 160 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 2001
Siège social
222 BD DES ALLIES Breteuil-sur-Iton, 27160, BRETEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARCAL

L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés de la société des locaux occupés par eux mêmes, et la disposition des biens donte elle sera proprétaire par voie d'acquisition échange, apport ou autrement ; tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la sous- cription ou l'acquisition, de toutes actions et obligations, parts sociales, et, en général, tou- tes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI ARCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCAL

CB

CATHERINE BECQUET

Gérant

Depuis la création (27 mars 2001) · 25 ans

AJ

ALAIN JUCHAT

Gérant

Depuis la création (27 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ARCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 BRETEUILSiègeActif

    435 160 023 00014 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCAL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI ARCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCAL ?

Le numéro SIREN de SCI ARCAL est 435 160 023. Le SIRET de son siège social est 435 160 023 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52435160023.

Qui dirige SCI ARCAL ?

SCI ARCAL est dirigée par CATHERINE BECQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCAL ?

Le siège social de SCI ARCAL est situé 222 BD DES ALLIES Breteuil-sur-Iton, 27160 Breteuil.

SCI ARCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCAL.

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